Les présentes Conditions générales (ci-après, les « Termes et Conditions ») s'appliquent à la participation au Programme d'Affiliation de Wiber Rent a Car (ci-après « Wiber Rent a Car ») et à l'affilié (ci-après « Affilié »). Nous vous prions de lire attentivement ces Termes. Pour utiliser le Programme d’Affiliation, il est nécessaire que vous acceptiez les Termes et Conditions générales et particulières du Programme d’Affiliation de Wiber Rent a Car. Vous accepterez ces Termes et Conditions en vous inscrivant dans la section « Affiliés » sur notre site web.

Si vous acceptez les présentes clauses, vous serez réputé informé des droits et obligations découlant des dispositions stipulées dans ces Termes et Conditions.

1. Objet du contrat

L’objet des présents Termes et Conditions est la présentation par Wiber Rent a Car à l’Affilié du Programme d’Affiliation, qui permet à l’Affilié de percevoir une commission sur les transactions effectuées sur le site web de (www.wiberrentacar.com) via un lien inséré sur le site web de l’Affilié.

2. Propriété

D’une part, pourront faire partie du Programme d’Affiliation de Wiber Rent a Car les personnes physiques ou morales, ayant la capacité juridique suffisante, et qui sont propriétaires d’un site web associé au Programme d’Affiliation. Le propriétaire, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, agira par l’intermédiaire de son représentant légal avec les pleins pouvoirs de disposition sur son site web. D’autre part, le propriétaire de ce contrat est Wiber Rent a Car.

3. Régime applicable

Toutes les opérations pouvant être réalisées en application des présents Termes et Conditions seront régies par les stipulations des présentes, que les parties déclarent connaître et accepter.

4. Fonctionnement du Programme d’Affiliation

4.1 Inscription et acceptation

Le demandeur doit être une personne physique majeure de plus de 18 ans ou une personne morale légalement constituée (par l’intermédiaire de la personne physique ayant la capacité légale de la représenter), avec la pleine capacité de contracter.

La demande de nomination en tant qu’Affilié implique que l’Affilié accepte les Termes et Conditions et accords à respecter.

Pour pouvoir participer en tant qu’Affilié au Programme d’Affiliation de Wiber Rent a Car, l’Affilié doit :

• Compléter intégralement le formulaire d’inscription.
• Confirmer qu’il accepte les Termes et Conditions générales.
• Confirmer qu’il accepte les Termes et Conditions générales.

Après avoir rempli intégralement le formulaire d’inscription, les étapes pour que le candidat Affilié soit accepté par Wiber Rent a Car sont les suivantes :

• Wiber Rent a Car examinera le(s) site(s) de l’Affilié pour vérifier que ses contenus ne contreviennent pas à la loi, à la moralité ni à l’ordre public, et ne nuisent pas à l’image de Wiber Rent a Car.
• Wiber Rent a Car confirmera l’acceptation ou le refus du candidat au Programme d’Affiliation par e-mail.
• Une fois accepté, l’Affilié aura accès à un lien dans lequel il devra définir son nom d'utilisateur et son mot de passe associé, qu'il pourra changer. Une fois enregistré, il pourra utiliser l’espace Affilié.

L’Affilié garantit que les informations fournies à Wiber Rent a Car sur lui-même et son site web sont exactes et complètes, et que ces informations correspondent à son état actuel.

4.2 Utilisation

L’Affilié devra utiliser exclusivement le nom et le matériel spécialement fournis par Wiber Rent a Car pour les fins du Programme d'Affiliation, selon le mode spécifié pour l'occasion, et devra toujours suivre les instructions de Wiber Rent a Car. L'Affilié utilisera le contenu fourni par Wiber Rent a Car sans aucune modification.

Les services offerts sur le site de Wiber Rent a Car peuvent changer régulièrement. L’Affilié devra s’assurer à tout moment que les Termes et Conditions desdits services sur son site web et/ou ceux utilisés à des fins promotionnelles sont identiques aux biens et/ou services mentionnés sur le site de l'annonceur à tout moment.

Les Affiliés ne pourront pas utiliser les matériels fournis pour des actions et/ou comportements qui enfreignent la législation applicable ou les présents Termes et Conditions. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les actions et comportements suivants :

• Commettre des activités illégales, ou en faire la promotion ou inciter à y participer.
• Commettre des activités illégales, ou en faire la promotion ou inciter à y participer.
• Pratiquer une discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion ou la philosophie de vie.
• Avoir un contenu de nature violente, pornographique ou assimilé.
• Discrimination based on race, gender, religion, or philosophy of life.

Si Wiber Rent a Car estime que l'installation et l'utilisation du lien de l'Affilié ne sont pas appropriées, elle aura le droit de bloquer ce lien. L’Affilié s'engage à retirer un lien de son site dans les 24 heures suivant la demande de Wiber Rent a Car.

Chaque Programme d'Affiliation peut être modifié ou résilié par Wiber Rent a Car à tout moment.

L’Affilié doit toujours être informé de tout changement éventuel concernant les Programmes d’Affiliation. En particulier, si un site web inscrit a mis fin à son Programme d'Affiliation ou si la structure de commission pour les Affiliés a été modifiée.

L’Affilié ne pourra en aucun cas contribuer à la création de trafic artificiel sur les sites web indexés ou liés. L’Affilié doit immédiatement informer Wiber Rent a Car de tout usage abusif présumé ou connu des liens de l'Affilié vers le site web de Wiber Rent a Car.

L’Affilié ne peut pas faire une offre ou utiliser la marque déposée de Wiber Rent a Car, ni des mots-clés incorrectement orthographiés à des fins de PPC sur les moteurs de recherche Internet et autres plateformes publicitaires. Il ne peut pas non plus utiliser des pages et des liens redirigés pour envoyer un utilisateur vers le site de Wiber Rent a Car.

Sauf si Wiber Rent a Car a expressément donné son autorisation par écrit, l’Affilié ne pourra transférer ou promettre ses droits et/ou obligations contractuelles ou conventionnelles avec Wiber Rent a Car, en tout ou en partie, à un tiers, sans le consentement écrit préalable de Wiber Rent a Car. L'approbation requise à cet effet pourra être soumise à des Termes et Conditions spécifiques imposés par Wiber Rent a Car.

4.3 Rémunération

La commission que percevra l’Affilié sera de 10 % ou de 12 %, selon le modèle de collaboration choisi par l’Affilié. La commission sera calculée sur le tarif net de location, c'est-à-dire en incluant les éventuelles réductions promotionnelles et en excluant les éventuels suppléments que le client réserverait.

Les périodes de facturation seront mensuelles si le montant de la commission dépasse 1 000 euros par mois. Sinon, elles seront trimestrielles ou annuelles, selon le moment où ce montant sera atteint.

L'Affilié pourra réclamer une commission si un client achète des services sur le site de Wiber Rent a Car, à condition que ces actions aient été enregistrées via le lien sur le site de l'Affilié et que la transaction soit effectuée pendant la durée de conservation des cookies.

Les cookies sont conservés pendant 7 jours.

L'Affilié ne percevra une commission que si Wiber Rent a Car a approuvé la transaction comme complète. Une transaction complète correspond à une location de voiture effectuée avec l'assurance "Top Cover", réalisée et réglée.

Une fois qu'un utilisateur aura effectué une réservation chez Wiber Rent a Car, ce client sera soumis aux Termes et Conditions de Wiber Rent a Car, qu'il aura acceptés au moment de la réservation.

La commission sera versée à condition que l’Affilié ait généré un trafic valide et que Wiber Rent a Car ait été intégralement payé par le client. Les paiements à l'Affilié seront effectués directement sur son compte bancaire. Wiber Rent a Car contactera l'Affilié pour obtenir les détails de son compte bancaire, y compris le nom et l'agence de la banque, ainsi que le numéro de compte de l'Affilié.

Si le paiement doit être effectué sur un compte bancaire de l'Affilié à l'étranger, les frais bancaires seront déduits du paiement.

En cas de personne physique résidente sur le territoire espagnol, une retenue à la source de l'IRPF en vigueur sera appliquée sur le montant total de la facture, conformément à la loi de l'Agence Tributaria espagnole. Pour les résidents étrangers, les frais découlant des retenues fiscales et commissions bancaires internationales seront à la charge de l’Affilié.

5. Consentement

Les parties reconnaissent et acceptent expressément que le consentement donné par le biais de formulaires en ligne et d'e-mails est valable et contraignant.

6. Responsabilité

L'Affilié est entièrement responsable du développement, de la maintenance, du fonctionnement et du contenu de son site web.

Wiber Rent a Car ne sera pas responsable des erreurs dans la mise en œuvre des liens sur le site web de l'Affilié ou du fonctionnement desdits liens.

Wiber Rent a Car ne pourra être tenu responsable des défauts du Programme d'Affiliation, des interruptions d'accès au Programme d'Affiliation, des violations des données ou des pertes de données dans le système de traitement des informations, des défauts du système de sécurité, ou des virus ou autres composants logiciels nuisibles utilisés par le Programme d'Affiliation de Wiber Rent a Car, ni des dommages causés par des virus ou des composants dans le Programme d'Affiliation, le logiciel de l'Affilié et/ou le site web de l'Affilié.

7. Propriété Intellectuelle

Les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle relatifs aux rapports, recommandations et autres biens, services et/ou documents produits au bénéfice de l'Affilié appartiendront toujours à Wiber Rent a Car. L'accord explicite et écrit de Wiber Rent a Car sera requis si l'Affilié souhaite acquérir le droit de reproduire ou de publier les produits, services et/ou documents, ou de les utiliser à des fins autres que celles définies par Wiber Rent a Car au moment de leur livraison à l'Affilié.

L'Affilié ne pourra pas publier ou remettre à des tiers les éléments spécifiés dans la clause précédente ni les informations et le savoir-faire décrits, sauf si Wiber Rent a Car a donné un consentement écrit spécifique à cet effet.

L'Affilié n'est pas autorisé à supprimer ou modifier toute mention relative aux droits d'auteur, aux marques, aux noms commerciaux ou à tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle figurant sur les logiciels, équipements ou matériaux, y compris toute mention concernant la nature confidentielle des logiciels et l'obligation de confidentialité y afférente.

Si l'Affilié néglige d'exécuter la première clause du point 7, Wiber Rent a Car a le droit de récupérer tous les éléments qui lui appartiennent, aux frais de l'Affilié. L'Affilié accordera de manière irrévocable et rétroactive à Wiber Rent a Car l'accès au lieu où les éléments en question sont stockés.

Wiber Rent a Car détient tous les droits d'auteur, les droits de propriété intellectuelle, le savoir-faire et tous les autres droits associés au Programme d'Affiliation ou au logiciel requis pour le Programme d'Affiliation. L'Affilié n'acquerra aucun droit ou autorisation en vertu de ce contrat.

8. Confidentialité

Avant, pendant et après l'exécution du Programme d'Affiliation mis en place avec Wiber Rent a Car, l'Affilié doit s'abstenir de faire toute déclaration à des tiers ou de fournir toute information concernant les méthodes employées ou les données fournies par Wiber Rent a Car.

9. Durée de la collaboration

La durée de la collaboration est indéterminée. Toutefois, les parties peuvent y mettre fin à tout moment, sans motif, par courrier électronique.

Wiber Rent a Car se réserve le droit de mettre fin à la collaboration avec effet immédiat et/ou de refuser à l'Affilié le droit d'utiliser le Programme d'Affiliation dans les cas suivants :

• Si, selon Wiber Rent a Car, le site web de l'Affilié viole l'ordre public ou la décence ou peut être offensant ou violent.
• L'Affilié commet des actes illégaux à l'encontre de Wiber Rent a Car et/ou de tiers liés au Programme d'Affiliation.
• • Wiber Rent a Car estime que l'Affilié ou le contenu de son site web est inapproprié de quelque manière que ce soit ou ne correspond pas au concept commercial de Wiber Rent a Car.
• L'Affilié ne respecte pas pleinement ses obligations, commet des fraudes ou des actes illégaux de quelque manière que ce soit, ou génère du trafic artificiel ou tente d'en générer, ou s'il viole de quelque manière que ce soit les Conditions de ces Termes et Conditions.
• L'Affilié n'a pas généré de trafic pendant une période d'un an.

Si le Programme d'Affiliation prend fin, quelle qu'en soit la raison :

• L'Affilié ne pourra plus réclamer de commissions.
• Wiber Rent a Car aura le droit de bloquer l'accès de l'Affilié au site web de Wiber Rent a Car.
• L'Affilié ne pourra plus réclamer de commissions.
• L'Affilié supprimera ou renverra tout lien et/ou matériel fourni par Wiber Rent a Car.
• L'Affilié n'aura plus le droit d'utiliser le nom Wiber Rent a Car.

L'Affilié pourra réclamer le paiement des commissions pour les transactions effectuées avant la date de résiliation, sauf si la collaboration est résiliée en raison d'une violation des clauses de ces Termes et Conditions ou si le contenu du site web de l'Affilié ne respecte pas les règles ici définies.

10. Protection des données à caractère personnel

Wiber Rent a Car traite toutes les informations reçues conformément au RGPD et aux termes de cette Politique de Confidentialité et de Cookies.

L'Affilié s'engage expressément à communiquer à Wiber Rent a Car toute mise à jour ou autre modification des données fournies, Wiber Rent a Car n'étant pas responsable des éventuelles informations obsolètes.

L'Affilié peut révoquer à tout moment les consentements donnés dans ce document, ainsi qu'exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, en adressant sa demande, par écrit, en prouvant dûment son identité, à l'adresse e-mail affiliates@wiberrentacar.com.

11. Législation applicable

Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole.

12. Juridiction compétente

En cas de litige entre Wiber Rent a Car et l'Affilié, celui-ci pourra intenter une action devant les tribunaux espagnols correspondant au domicile de Wiber Rent a Car ou devant les tribunaux du lieu où l'Utilisateur est domicilié.